Conditions Générales de Vente (CGV) – CANI’ART @2026
Article 1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles ENTRE le salon CANI’ART (Raison Sociale : SEGUIN AURELIE enregistré sous Numéro de SIRET : 78872540600045 et Immatriculé au RM : 96.09Z-P, dont le Siège social est au 23c chemin des Coulets 13740 LE ROVE), ci-après dénommé "le Prestataire", ET toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de toilettage.
Article 2. Nature des prestations
- Bain (avec un pré-masque (dans certains cas) un shampoing (ou deux dans certains cas) , et un après shampoing)
- Coupe des ongles/griffes
- Nettoyage des oreilles et des yeux
- et en fonction de la Prestation il y aura soit juste le brossage, soit l'épilation, soit la coupe ciseaux, soit la tonte :
- le brossage : si la Prestation ne nécessite pas de coupe particulière, un brossage est quand même effectué pour soit démêler, soit dégrossir la mue
- la tonte : effectuée à la tondeuse
- la coupe ciseaux : avec des ciseaux
- l'épilation : épilation des poils morts au trimmer (ou couteau d’épilation)
Certains animaux (très vieux chiens, chats... liste non exhaustive ) peuvent être toiletter sans le bain.
Les Prestations se déroulent du lundi au Samedi de 9h à 16h. Fermé le dimanche et jours fériés.
Les produits utilisés sur l'Animal sont spécifiques aux animaux.
Article 3. Prise de rendez-vous et Annulation
Rendez-vous : Les prestations se font exclusivement sur rendez-vous.
Retards : Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l'annulation de la prestation ou une simplification de celle-ci pour ne pas décaler les clients suivants, le tarif initial restant dû.
Annulation : Le Client est prié d'annuler au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulations répétées ou de non-présentation sans prévenir (No-show), le Prestataire se réserve le droit d'exiger le paiement d'un acompte ou de la totalité de la prestation lors de la prochaine réservation.
Article 4. Obligations du Client (Santé et Comportement)
Santé : Le Client s'engage à informer le salon de l'état de santé de l'animal (problèmes cardiaques, épilepsie, allergies, blessures récentes).
Parasites : Si l'animal présente des puces, un traitement antiparasitaire sera effectué d'office et facturé en supplément (5,00€).
Agressivité : Le Client doit signaler tout caractère agressif ou anxieux de l'animal. Le port de la muselière peut être imposé. Le salon se réserve le droit d'interrompre le toilettage si l'animal représente un danger pour lui-même ou pour le toiletteur.
Article 5. Tarifs et Paiement
Tarification : Les prix sont indiqués en euros et TTC. Ils sont calculés selon la race, la taille de l'animal, l'état du pelage et le type de prestation.
Suppléments : Un supplément "démêlage" peut être appliqué si l'état du poil nécessite un temps de travail excessif.
Paiement : Le règlement s'effectue au comptant à la fin de la prestation par [Espèces / CB / Chèque].
Article 6. Responsabilité et Assurance
Nœuds et Tonte : Si l'animal est extrêmement emmêlé ("feutré"), le Prestataire peut être contraint de tondre court pour le bien-être de l'animal. Le Client accepte les risques esthétiques ou d'irritations cutanées liés à cette intervention nécessaire.
Accidents : Le salon décline toute responsabilité en cas de problème de santé survenant après le toilettage mais lié à une pathologie préexistante non signalée. Le Prestataire dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages dont il serait directement responsable.
Article 7. Zone de déplacement-DOMICILE
Certaines Prestations de toilettage (avec accord au préalable) peuvent s’effectuer directement au Domicile des Clients.
« CANI’ART » se déplace dans une grande zone délimitée, et peux facturer des « frais de déplacements »
Article 8. Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées (nom, téléphone, mail) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous. Elles ne seront jamais cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur simple demande par mail a Cani-art-toilettage
Article 9. Droit à l'image
Sauf avis contraire du Client, le salon s'autorise à photographier l'animal et à diffuser son image sur ses supports de communication (Réseaux sociaux, site web).
Article 10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.
Article 11. Santé et Prévention Sanitaire
Vaccination : Pour la sécurité de l'ensemble des animaux accueillis, il est fortement recommandé que l'animal soit à jour de ses vaccinations (notamment la rage et la toux du chenil). Le carnet de santé peut être exigé à tout moment.
Contagion : Le salon se réserve le droit de refuser tout animal présentant des signes de maladie contagieuse ou de dermatose suspecte, afin de préserver l'hygiène du local et la santé des autres clients.
Article 12. Dépassement d'horaire et Garde
Récupération de l'animal : Le Client s'engage à récupérer son animal à l'heure convenue lors du dépôt.
Frais de garde : Tout dépassement d'horaire de plus de 30 minutes après la fin de la prestation pourra être facturé sous forme de "frais de garde" à hauteur de 15€ par demi-heure entamée.
Fermeture : En cas de non-récupération de l'animal après l'heure de fermeture du salon et sans nouvelles du propriétaire, le Prestataire pourra prendre les dispositions nécessaires (contact des autorités ou placement temporaire en pension aux frais du Client).
Article 13. Cas de Force Majeure (Bien-être animal)
Interruption de service : Si l'animal manifeste un stress trop intense, un malaise, ou une agressivité ingérable mettant en péril sa sécurité ou celle du toiletteur, la séance sera interrompue.
Facturation : Dans ce cas, le travail déjà effectué sera facturé au prorata du temps passé, selon le tarif prévu.
Article 14. Réclamations
Toute réclamation concernant la coupe ou la prestation doit être formulée par le Client au moment même de la reprise de l'animal. Aucune contestation d'ordre esthétique ne pourra être prise en compte une fois que l'animal a quitté l'établissement.
2012
DEPUIS
CANI'ART
